Enquêtes terminées

La Commission reçoit en moyenne, chaque année, 2 000 plaintes du public. Afin de respecter la vie privée des plaignants, la Commission n’affiche sur son site Web que des rapports qui concernent des plaintes déposées par le président (à titre de plaignant) et des enquêtes d’intérêt public au sujet d’incidents qui sont déjà du domaine public.


2017

2017

Maintien de l'ordre dans le nord de la Colombie-Britannique

Enquête d'intérêt public
Plainte déposée par le président
15 mai 2013

Utilisation du TASER
à l'endroit d'un enfant

Plainte déposée par le président
Prince George (C.-B.)
7 avril 2011

2016

2016

Saisie d'armes à feu effectuée par la GRC à High River (Alberta)

Enquête d'intérêt public
Plainte déposée par le président
5 juillet 2013

2014

2014

Charlene Danais - Mort d'une détenue

Plainte déposée par le président
Assumption (Alberta)
7 août 2011

2013

2013

CHERYL ANNE BOUEY

Mort d'une détenue
Plainte déposée par le président

Prince George (C.-B.)
26 juin 2008

NICOLE (RYAN) DOUCET

Enquête d'intérêt public
Nouvelle-Écosse
10 juillet 2013

CHRISTOPHER KLIM

Mort d'un détenu
Plainte déposée par le président

Vernon (C.-B.)
21 janvier 2008

Harcèlement en milieu de travail
à la GRC

2012

2012

Incident survenu dans une cellule du détachement de la GRC de Kamloops

Enquête d'intérêt public

Sommets du G8 et du G20 de 2010

Enquête d'intérêt public

CLAY WILLEY

Modification de la plainte déposée par le président et de l'enquête d'intérêt public
Plainte déposée par le président et
Enquête d'intérêt public

23 novembre 2009

2011

2011

ROBERT KNIPSTROM

Blessures graves sous garde
Plainte déposée par le président

Chilliwack (C.-B.)
19 novembre 2007

RAYMOND SILVERFOX

In-custody death
Chair-initiated Complaint

Whitehorse, Yukon
December 2, 2008

JOHN SIMON

Mort par balle impliquant la police
Plainte déposée par le président

Wagmatcook, (N.-É.)
2 décembre 2008

ROBERT DZIEKANSKI

Mort d'un détenu impliquant l'utilisation d'une arme à impulsions
Enquête d'intérêt public et
Plainte déposée par le président

Aéroport international de Vancouver
8 novembre 2007

2009

2009

Maîtrise d'une adolescente

Plainte déposée par le président
Inuvik (T.N.-O.)
28 novembre, 2008

La police enquêtant sur la police

Plainte déposée par le président et
enquêtes d'intérêt public

29 novembre 2007

KEVIN ST. ARNAUD

Mort par balle impliquant la police
Plainte déposée par le président

Modification de la plainte du président
Vanderhoof (C.-B.)
26 avril 2007

Fête du Canada 2008

Victoria (Colombie-Britannique)
Enquête d'intérêt public

FRANK LASSER

Utilisation d'une arme à impulsions
Plainte déposée par le président

Kamloops (C.-B.)
9 mai 2008

Enquête Kingsclear
Enquête d'intérêt public

2008

2008

La divulgation par la GRC de son enquête criminelle en ce qui touche le régime fiscal des dividendes et des fonds de titre à revenus fixes du gouvernement fédéral

Plainte déposée par le président
1er février 2007

2007

2007

IAN BUSH

Mort par balle impliquant la police
Plainte déposée par le président

Houston (C.-B.)
20 septembre 2006

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