Allocution prononcée lors de la conférence de presse annonçant l’entrée en vigueur de la Loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada

Ottawa - 1 Décembre 2014

Bonjour à tous. Merci de m'avoir donné l'occasion de m'adresser à vous.

Comme le ministre l'a fait remarquer dans ses observations préliminaires, c'est aujourd'hui un grand jour pour la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et pour la population qu'elle sert.

Le ministre a fait référence à un principe établi depuis longtemps, soit celui que, pour être efficaces, les services d'application de la loi doivent avoir la confiance du public.

Malheureusement, de nos jours, il arrive de plus en plus qu'on exprime des préoccupations concernant l'écart qui existe entre les politiques, les pratiques et la conduite de la police et les attentes du public quant aux organismes d'application de la loi.

La GRC, en tant que service de police national du Canada, n'y échappe pas. En effet, on parle ici d'une organisation d'envergure, aussi diverse que complexe, autant dans son mandat que dans son domaine de compétence.

L'intégration des opérations de la GRC à celles d'autres organismes d'application de la loi ajoute à cette complexité, et sa présence aux quatre coins du pays ainsi qu'à l'étranger en fait une institution tout à fait unique dans le secteur de l'application de la loi.

Tout cela a pour effet d'augmenter la visibilité de la GRC et de ses membres, mais aussi de multiplier les inquiétudes et les critiques formulées par le public relativement à la façon dont l'organisme s'acquitte de ses obligations cruciales.

Heureusement, il y a aussi aujourd'hui un point de vue largement répandu qui veut qu'un mécanisme d'examen indépendant, crédible et solide constitue un élément essentiel au maintien de la confiance du public à l'égard des organismes d'application de la loi.

Pour assumer efficacement leurs rôles, les organismes d'examen civils doivent disposer d'outils modernes et des autorisations qui leur permettent de procéder à l'étude systémique des préoccupations du public en ce qui concerne la réponse de la police à l'évolution constante de la dynamique observée dans les rues à l'échelle de nos collectivités canadiennes.

Avec l'entrée en vigueur de la Loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada commence une nouvelle ère d'examen civil de la GRC poursuivant précisément cet objectif.

La création de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes, à qui un mandat élargi et de nouvelles responsabilités ont été confiés, amène un régime plus robuste pour le traitement des préoccupations de la population au sujet :

  • de la conduite des membres de la GRC;
  • des lacunes dans les politiques, les procédures et la formation qui risquent de contribuer aux problèmes systémiques à la GRC.

Sur ce dernier point, je suis d'avis que nous devons relever les problèmes avant qu'ils ne donnent lieu à des situations générant un nombre considérable de plaintes du public et qu'il nous faut aussi recommander des mesures correctives efficaces en vue du changement, lesquelles tiennent compte des réalités propres à l'environnement policier actuel de première ligne, mais qui permettent aussi de répondre aux attentes du public à l'endroit de la GRC.

Grâce aux nouvelles autorisations qui lui ont été conférées, la Commission sera en mesure de se pencher sur tout un éventail d'activités de la GRC dans l'optique de s'occuper des préoccupations critiques d'intérêt public avant qu'elles ne deviennent de véritables problèmes.

Nous pourrons également procéder à des examens conjoints avec d'autres organes d'examen du domaine de l'application de la loi pour ce qui est des situations où la GRC a conjugué ses efforts avec d'autres forces policières et relativement auxquelles des membres du public ont fait connaître leurs préoccupations.

Comme le ministre l'a indiqué, la nouvelle Commission est aussi habilitée à agir à titre d'observateur indépendant dans les enquêtes portant sur les membres de la GRC qui sont impliqués dans des incidents ayant causé de graves blessures ou la mort.

Avec cela et d'autres outils nouveaux, la nouvelle Commission est en meilleure posture pour examiner stratégiquement les questions de conduite et les problèmes systémiques qui compromettent la réussite de la GRC.

Au cours de la dernière année, nous avons travaillé avec la GRC dans le but d'établir un protocole d'entente visant à favoriser la collaboration avec la Commission, et ce, relativement aux préoccupations du public quant aux opérations de la GRC et à la conduite de ses membres.

Je trouve encourageant d'entendre les paroles prononcées ici, aujourd'hui, par le commissaire et de voir l'engagement dont celui-ci a fait preuve en vue de la mise en œuvre de ce nouveau mécanisme d'examen civil.

J'estime qu'au fil du temps, la nouvelle Commission sera en bien meilleure posture pour réagir aux problèmes qui minent la confiance du public à l'égard de la GRC et pour contribuer, de façon significative, à l'équilibre critique entre les objectifs de la police communautaire de la GRC et les attentes du public quant aux moyens à prendre pour atteindre ces objectifs.

Merci.

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