Présentation au Comité permanent de la sécurité publique nationale

Ottawa - 15 Novembre 2016

Seul le texte prononcé fait foi

Discours d’ouverture de M. Ian McPhail, c.r.
Président

Je vous remercie, Monsieur le Président ainsi que les membres du Comité, de m'avoir invité ici aujourd'hui. En tant que président de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes, je suis ravi de partager mon point de vue sur le projet de loi et sur le rôle des organismes d'examen d'experts. 

Comme vous le savez, en 2014, des modifications apportées à la Loi sur la GRC ont mené à la création de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes. À cette époque, le mandat de la Commission a été élargi afin d'inclure, en plus de l'étude des plaintes du public, des examens systémiques des activités de la GRC pour vérifier qu'elles sont menées conformément à la loi, à la réglementation, à l'orientation ministérielle ou à toute autre politique, procédure ou directive. 

La Commission jouit maintenant de la possibilité d'examiner toute activité de la GRC, quelle qu'elle soit, sans qu'il y ait de plainte du public ou sans que celle-ci soit liée à la conduite d'un membre.

Nous procédons actuellement à deux de ces examens systémiques : un sur le harcèlement en milieu de travail, à la demande du ministre de la Sécurité publique, et l'autre, que j'ai mis en branle, sur la mise en œuvre par la GRC des recommandations pertinentes issues du Rapport de la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar.

Les activités liées à la sécurité nationale de la GRC ont fait l'objet d'une surveillance étroite dans le cadre de la Commission d'enquête O'Connor. À ce titre, j'ai pensé qu'il était important d'entreprendre un examen indépendant concernant la mise en œuvre par la GRC des recommandations du juge O'Connor.

En tant que composante clé du cadre de sécurité et de renseignement du Canada, accroître l'obligation de rendre compte des activités en matière de sécurité nationale de la GRC et la transparence de celles-ci constitue l'objectif ultime de l'examen effectué par la CCETP.
L'examen de la Commission porte sur six secteurs clés, qui se fondent sur les recommandations du juge O'Connor, à savoir :

  • la centralisation et la coordination des activités en matière de sécurité nationale de la GRC;
  • le recours, par la GRC, d'avis de guet;
  • le rôle de la GRC lorsque des Canadiens sont détenus à l'étranger;
  • l'échange de renseignements par la GRC avec des entités étrangères;
  • l'échange de renseignements par la GRC à l'échelle nationale;
  • la formation des membres de la GRC concernant les activités relatives à la sécurité nationale.

Cet examen est en cours et il requiert l'étude de renseignements à caractère délicat et classifiés. Étant donné que certains experts et observateurs avaient déjà exprimé des préoccupations quant à savoir si la Commission aurait accès à des renseignements confidentiels, il est important de noter que nous avons examiné les documents classifiés que la GRC a mis à notre disposition.

À la fin de l'enquête, un rapport sera présenté au ministre de la Sécurité publique et au commissaire de la GRC. Une version du rapport sera également rendue publique.

Cette enquête met en relief le rôle clé que joue la CCETP dans l'examen des activités en matière de sécurité nationale de la GRC. J'estime que l'examen d'experts fourni par la CCETP et ses homologues, y compris le CSARS et le Bureau du commissaire du CST, viendra compléter les travaux d'un comité de parlementaires. 

Le présent projet de loi souligne le rôle critique des parlementaires dans le cadre redditionnel du Canada en matière de sécurité nationale, tout en reconnaissant la contribution des organismes d'examen d'experts. À cet égard, je compte sur une relation de travail coopérative avec le Comité.

Je vous remercie de m'avoir donné cette occasion d'exprimer mes pensées.

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